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Conditions générales d'utilisation

Pré requis

L’utilisateur du site www.simplineo.com reconnait avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur du site www.simplineo.com reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus.

Disponibilité

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site et ses services en lignes sont accessibles en permanence à l’exception des cas de force majeure, opération de mise à jour ou de maintenance, ou tout autre problème lié au réseau internet.
La société se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au site pour une période indéterminée pour toute opération de mise à jour ou de maintenance informatique.

Sécurité

L'utilisateur du site www.simplineo.com reconnait avoir été informé que la société met en œuvre tout un ensemble de techniques et procédures afin que les échanges de données confidentielles soient aussi sûrs que possible.
De ce fait la société ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

Validité des informations

Les informations communiquées sur le site www.simplineo.com sont fournies à titre indicatif, elles ne sauraient engager la responsabilité de la société. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
La société met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services, ainsi que des éventuelles conséquences pouvant résulter de l'utilisation de ces informations ou données.

Respect de la législation

L'utilisateur s'engage à respecter les lois applicables à Internet lors de la consultation du site.
L'utilisateur consultant le site www.simplineo.com depuis un autre pays que la France s'engage à vérifier qu'il ne viole pas le droit de l'état d'où le site est consulté.
L'utilisateur reconnaît que toute tentative de récupération d'informations d'une manière détournée sera considérée comme une tentative de piratage informatique et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
L'utilisateur reconnaît que l'utilisation de tout système d'aspiration de site sur www.simplineo.com est formellement interdite.

Droits d’auteurs et marques

Les logos des partenaires figurant sur le site sont des marques déposées.
Les images et les graphismes stockés dans le site sont la propriété de la société ou de leurs auteurs respectifs.
L'utilisateur reconnaît que toute reproduction d'un élément du site sans autorisation expresse et préalable da société représente une violation des droits de la propriété intellectuelle.
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Validité de la notice légale

La société se réserve le doit de modifier la présente notice sans préavis. La présente notice est valide jusqu’à la publication de la suivante.

Litige

En cas de litige le droit applicable est le droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de POITIERS (France).